Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Oxelvian met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive et de gestion du risque, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte ou disposant d'une autorisation d'accès délivrée par Oxelvian. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir leur exactitude tout au long de l'utilisation du service. Oxelvian se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations.

3. Description du service

Oxelvian propose un ensemble d'outils d'analyse de données et de restitution d'indicateurs destinés à faciliter la prise de décision dans le cadre de la gestion du risque. Les résultats produits par la plateforme constituent des éléments d'aide à la décision et ne sauraient se substituer à une analyse humaine, professionnelle ou réglementaire propre à chaque situation. Oxelvian ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude absolue, ni l'adéquation des résultats à un usage particulier.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect de la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à :

• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'est pas autorisé ;
• Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Oxelvian (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos) demeure la propriété exclusive de Oxelvian ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

6. Disponibilité du service

Oxelvian met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité de la plateforme, sans toutefois garantir une accessibilité ininterrompue. Des interruptions liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des circonstances indépendantes de la volonté de Oxelvian peuvent survenir. Oxelvian ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de telles interruptions.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Oxelvian ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris toute perte de données, perte d'exploitation ou préjudice financier, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie.

8. Modification des CGU

Oxelvian se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de la plateforme ou du cadre réglementaire applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Oxelvian peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible. L'utilisateur peut également mettre fin à son utilisation de la plateforme à tout moment, selon les modalités qui lui sont communiquées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont, à titre indicatif, régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de Oxelvian. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, sauf disposition légale contraire, des juridictions compétentes. Cette clause devra être vérifiée et précisée en fonction de la situation réelle de l'exploitant avant toute mise en ligne.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur est invité à se rapprocher de Oxelvian via les moyens de contact indiqués sur la plateforme.

Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique compétent avant toute publication.