Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter par Oxelvian. Ce document constitue un modèle général et doit être révisé par un professionnel qualifié avant toute publication définitive, afin de garantir sa conformité avec les réglementations applicables à votre activité et à votre juridiction.
Oxelvian attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de sa plateforme d'analyse prédictive et de gestion du risque. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, ainsi que sur les droits dont ils disposent.
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, Oxelvian peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) fournies lors d'une prise de contact ou d'une demande d'accès à la plateforme ;
- Données professionnelles (fonction, organisation) communiquées volontairement via nos formulaires ;
- Données de connexion et d'utilisation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées automatiquement lors de la navigation sur le site ;
- Toute autre donnée transmise volontairement dans le cadre d'un échange avec nos équipes.
Aucune donnée sensible au sens de la réglementation applicable n'est collectée sans le consentement explicite de la personne concernée.
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes d'information ou de contact adressées via le site ;
- Permettre l'accès et l'utilisation de la plateforme par les utilisateurs autorisés ;
- Améliorer la qualité, la sécurité et la performance de nos services ;
- Réaliser des statistiques de fréquentation et d'usage à des fins internes ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Oxelvian.
3. Base légale du traitement
Selon le cas, le traitement des données repose sur l'une des bases légales suivantes : le consentement de la personne concernée, l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, l'intérêt légitime de Oxelvian à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services, ou le respect d'une obligation légale.
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Oxelvian habilitées en fonction de leurs missions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou la sécurisation de la plateforme, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations. Oxelvian ne vend ni ne cède les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts de données
Dans l'hypothèse où certains prestataires seraient situés hors de l'espace juridique de référence de l'utilisateur, Oxelvian s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées permettant d'assurer un niveau de protection adéquat des données transférées, conformément aux exigences applicables.
7. Sécurité des données
Oxelvian met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, et à empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
8. Cookies et traceurs
Le site de Oxelvian peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies déposés, sous réserve que certaines fonctionnalités du site puissent en être affectées.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d'accès aux données la concernant ;
- Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Oxelvian via les coordonnées mentionnées sur la page Contact du site.
10. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
11. Modification de la politique de confidentialité
Oxelvian se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez vous rapprocher de Oxelvian via les informations disponibles sur la page Contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne saurait constituer un avis juridique. Oxelvian recommande de faire valider ce contenu par un conseil juridique avant sa mise en ligne définitive.